Tribune – par Philippe Muyard, Véronique Leclerc, Benjamin Durand, Yann Coric, Christiane Michal, conseillers municipaux.

Lors du Conseil du 15 juillet dernier, le Maire ordonnait avant l’ouverture de séance à un membre de l’auditoire de quitter la salle au motif qu’il aurait tenu des propos injurieux à son encontre sur internet. En outre, il proposait de l’accompagner à la porte de la mairie et de fermer la porte à clé, mais plusieurs personnes du public s’y sont opposés.

Devant l’effet de surprise du discours de monsieur le Maire et la rapidité de l’expulsion de l’auditeur venu assister au conseil, aucun élu n’a réagi, pas même nous. Cependant, il nous semble important de faire cette déclaration aujourd’hui et exprimer notre avis. En effet, nous pensons que les droits civiques de ce Couzonnais ont été bafoués.

En vertu de l’article 14 du règlement du Conseil, voté le 20 mai 2014, «le Maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre du conseil municipal».

De façon plus générale, le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet. Par ailleurs, en sa qualité d’officier de police judiciaire, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Le 15 juillet 2014, le Maire n’agissait pas en vertu de ses pouvoirs de police. L’assistance du Conseil était calme et muette, respectueuse. Aucun de ses membres ne troublait la tenue de l’assemblée.

Par ailleurs, le Maire motivait l’expulsion par des propos extérieurs et antérieurs au Conseil. Aucun de ces propos n’ont fait l’objet de procédures de police ou de justice. À défaut, le Maire ne dispose d’aucune compétence particulière pour donner qualification juridique à ces propos qui n’engagent que leur auteur et ceux qui les reçoivent.

Dès lors, le Maire ne pouvait expulser légalement un membre de l’assistance pour ces motifs. Cette décision était arbitraire et ne reposait que sur la violence du verbe avec laquelle elle était prononcée.

Enfin, l’article 13 du règlement de notre Conseil, tout comme l’article L2121-18 du CGCT(*), disposent que les séances sont publiques. Le Maire ne pouvait à aucun moment interdire l’accès à la salle du Conseil sans délibérer préalablement le huis clos à la majorité.

Ici, ni les propos tenus par un membre de l’assistance, ni ses relations avec le premier des élus n’est en cause. Ce qui est en cause, c’est le respect des lois et des libertés publiques, contre l’arbitraire !

Fortes d’un J’accuse d’Emile Zola et d’un “Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire” de Voltaire, nos valeurs républicaines sont heurtées par ce qui s’est passé le 15 juillet 2014 dans notre hôtel de ville.

Nous demandons à ce que jamais une décision arbitraire n’y soit prise à nouveau.

(*) Code général des collectivités territoriales

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